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Fusion Agirc-Arrco : modalités déclaratives 

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FAQ DSN 

Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le

Activité partielle et activité partielle de longue durée – Cadre légal 

L’activité partielle (anciennement chômage partiel) est un outil permettant de maintenir les collaborateurs dans l’emploi…

Créer un bulletin complémentaire 

Créez un bulletin complémentaire afin de corriger un bulletin antérieur. Vous pouvez générer un bulletin complémentaire pour un salarié présent dans l’entreprise pour une période antérieure conforme aux valeurs et règles en vigueur durant la période de rattachement.

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